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Comité
Le Comité se compose de cinq personnes physiques au moins, toutes membres de l'Associations. Les membres du Comité sont élus directement par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an et sont indéfiniment rééligibles sauf avis contraire de l'Assemblée Générale. Le Comité doit tenir les comptes de l'Association ainsi que la liste de ses membres. Le Président du Comité, préside l'Assemblée Générale. Le Comité représente l'Association à l'égard des tiers et l'engage par la signature d'au moins deux de ses membres. Le Comité peut être appelé à se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Les décisions du Comité sont prises à la majorité de l'ensemble des membres du Comité. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité. Droits et responsabilités des sociétaires Les sociétaires n'ont aucun droit sur l'actif de la société et ils n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association. Exercice social L'exercice social correspond à l'année scolaire du 1er septembre au 31 août. Reconnaissance des statuts et règlements Par sa qualité de membre, ce dernier s'engage à respecter les Statuts et Règlements en vigueur dans l'Association. Membres d'honneur Les Membres d'Honneur sont nommés par l'Assemblée Générale, et sont dispensés des cotisations. Exclusions Tout membre qui causerait du préjudice a l'Association ou qui ne payerait pas ses cotisations peut être exclu de l'Association. En cas d'exclusion en cour de mois, ou en cours d'année, la totalité du montant de la cotisations versée reste acquise à l'Association. PAGE1 PAGE2 ![]() |