Constitution
L'association a été fondé en 1991, à Veyrier, sous le nom de: GI-NA DANCE VEYRIER
Une société communale sans but lucratif, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus,
par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Buts
Cette association a pour but de promouvoir la danse sous toutes ses formes, afin de rassembler
les forces vives de la Commune de Veyrier. Elle a aussi pour but d'organiser des manifestations
pour faire concourir ses membres.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Siège
Le siège de l'association est l'adresse de son Président.
Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations annuelles versées par les membres.
le produit des manifestations.
les dons, cadeaux, sponsorisations.
Admission / Démission
Chaque membre payant une cotisation, est admis dans l'association.
L'appartenance à l'association en tant que membre, prend fin dès la cessation du paiement des cotisations constaté par le Trésorier du Comité.
Assemblée générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Associations. Elle est présidée par un Comité Directeur composé d'au moins cinq personnes. Elle est convoquée une fois par an par le Comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Attributions de l'assemblée générale
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le comité directeur ou sur le désir exprimé par 1/3 des membres.Chaque membre de l'Association dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale
PAGE1 PAGE2
L'association a été fondé en 1991, à Veyrier, sous le nom de: GI-NA DANCE VEYRIER
Une société communale sans but lucratif, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus,
par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Buts
Cette association a pour but de promouvoir la danse sous toutes ses formes, afin de rassembler
les forces vives de la Commune de Veyrier. Elle a aussi pour but d'organiser des manifestations
pour faire concourir ses membres.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Siège
Le siège de l'association est l'adresse de son Président.
Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations annuelles versées par les membres.
le produit des manifestations.
les dons, cadeaux, sponsorisations.
Admission / Démission
Chaque membre payant une cotisation, est admis dans l'association.
L'appartenance à l'association en tant que membre, prend fin dès la cessation du paiement des cotisations constaté par le Trésorier du Comité.
Assemblée générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Associations. Elle est présidée par un Comité Directeur composé d'au moins cinq personnes. Elle est convoquée une fois par an par le Comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Attributions de l'assemblée générale
 |
Elle désigne les nouveaux membres et prononce leur exclusion sans être tenue d'en indiquer le motif. |
|
Elle nomme ou révoque le Comité Directeur composé d'au moins cinq personnes, et elle répartit les charges principales. |
|
Elle prend connaissance des rapports et des comptes que lui présente le Comité Directeur, statue à leur sujet et donne décharge du Président ainsi qu'à son Comité. |
|
Elle fixe les cotisations mensuelles, ainsi que les indemnités, budget équilibré présenté par le Trésorier de l'association. |
|
Elle délibère et statue sur toute propositions de ses membres. |
|
Elle a qualité pour dissoudre l'association. |
|
Elle nomme les vérificateurs de comptes, soit deux personnes ne faisant pas partie du Comité, pour une durée maximale de deux ans et statue sur leur rapport. |
|
Elle peut modifier les présents statuts. |
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le comité directeur ou sur le désir exprimé par 1/3 des membres.Chaque membre de l'Association dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale
PAGE1 PAGE2
